Permis Scooter

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Les obligations d’un permis scooter inférieur à 50 cm3

Les problèmes de trafics routiers ont favorisé l’engouement des français à la conduite d’une motocyclette, qui est non seulement économique mais permet de circuler rapidement. Cependant, des obligations doivent être respectées par ceux qui veulent obtenir un permis scooter. Aussi, il faut savoir identifier ces devoirs qui sont spécifiques pour les motos inférieures à 50 cm3.


Les obligations légales de la conduite d’un léger scooter


L’article R211-2 du code de la route stipule que l’autorisation de piloter un cyclomoteur de 50 cc ou moins quel que soit son modèle, un scooter, un vélomoteur, un solex, ou une mobylette n’est délivrée qu’aux candidats qui ont au moins quatorze ans et sont titulaires du brevet de sécurité routière (BSR) ou du permis de conduire. Cependant, le dernier critère ne s’applique qu’aux impétrants qui sont âgés de 16 ans à dater du 1er Janvier 2004.


Le BSR se passe en classe de 5ème où l’on acquiert l’Attestation Scolaire de la Sécurité Routière (ASSR) qui permet par la suite de s’inscrire pour une épreuve pratique en moto-école. A titre d’information, l’ASSR est une certification française sanctionnant les connaissances élémentaires en sécurité routière et qui s’inscrit dans le parcours éducatif à la route.
 

Les scooters ont une carte grise
 

Depuis le début de l’année 2005, les 50 cm3 neufs sont immatriculés et par conséquent ils ont une carte grise. Cette dernière qui est la pièce d’identité du matériel roulant et qui contient toutes les informations indispensable pour le reconnaître en cas de vol ou d’infractions. Toutefois, sa gestion ne revient plus aux préfectures mais est léguée à un fichier national rattaché au Ministère de l’Intérieur. Ainsi, la numérotation ne se fait plus par département.
 

Cette année, tous les 50 cc doivent être immatriculés, et cela est valable pour tout le parc roulant, qu’il s’agisse de vieux Solex ou encore de Mobylettes.